1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://revesbleusnormandie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Élise Allard
Identification de l’entreprise : Rêves Bleus
Adresse du siège : 12, Chemin de la Planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan
Directeur de la publication : Élise Allard
Conception du site internet : Élise Allard
Hébergeur : Hostinger
Crédits photos : Jérôme K. Pictures et Rêves Bleus
Délégué à la protection des données : Élise Allard – revesbleusnormandie.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Élise Allard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Élise Allard. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du sitehttps://revesbleusnormandie.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Élise Allard – revesbleusnormandie.com
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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