Conditions Générales de Vente (CGV) - Rêves Bleus
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l'entreprise Rêves Bleus et ses clients dans le cadre de la réservation et de la réalisation de prestations d'animation pour enfants.
Article 2 - Prestations et tarifs
Les prestations proposées comprennent des animations avec des personnages costumés (princesses, mascottes, super-héros.), des jeux, des chants, du maquillage et autres activités ludiques. Les tarifs sont définis en fonction de la durée et du type de prestation et sont consultables sur devis ou sur le site internet. Les prix s'entendent en euros, hors frais de déplacement qui peuvent être facturés en supplément selon la localisation de la prestation.
Article 3 - Réservation et Paiement
Toute réservation doit être confirmée par un acompte de 30% du montant total de la prestation. En cas de non-paiement de l’acompte, la prestation ne sera pas considérée comme réservée.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l'événement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Virement bancaire (à effectuer la veille de la prestation)
Espèces (à donner le jour de la prestation)
Chèque (à donner le jour de la prestation)
En cas de non-paiement du solde, la prestation ne pourra pas être assurée et l'acompte perçu ne sera pas remboursé.
Le choix du personnage (princesse, mascotte, super-héros) doit être confirmé lors de la réservation. Toute modification de personnage est possible sur demande par mail ou téléphone jusqu'à 7 jours avant la date de l'événement, sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, aucun changement ne pourra être effectué.
Article 4 - Annulation et Remboursement
En cas d'annulation par le client :
Plus de 20 jours avant la date de la prestation : remboursement de l'acompte.
Moins de 20 jours avant la date de la prestation : l'acompte est conservé.
Moins de 7 jours avant la prestation : la totalité de la prestation est due.
En cas de force majeure du client (maladie de l’enfant, confinement, catastrophe naturelle), un report de la prestation pourra être proposé sous réserve de disponibilités, mais aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d'annulation par Rêves Bleus (force majeure, maladie, empêchement), l'acompte sera entièrement remboursé ou une date de report pourra être proposée.
Article 5 - Conditions de Réalisation des Prestations
Le client s'engage à fournir un espace sécurisé et adapté à l'animation. En cas de conditions météorologiques défavorables pour une prestation en extérieur, le client devra prévoir une solution de repli en intérieur. Rêves Bleus se réserve le droit d'interrompre la prestation en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou inapproprié de la part des enfants ou des adultes présents.
En cas de retard du client, la durée de la prestation restera inchangée et se terminera à l'heure prévue. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être demandé.
Des frais supplémentaires pourront être appliqués pour des demandes spécifiques, telles que l’ajout d’un personnage à la dernière minute ou le dépassement de la durée convenue.
Article 6 - Responsabilités
Rêves Bleus met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients, mais ne peut être tenu responsable des accidents, pertes ou dégradations survenus pendant l'animation. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
Article 7 - Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image
Les photos et vidéos réalisées lors des prestations peuvent être utilisées à des fins promotionnelles sur les supports de communication de Rêves Bleus (site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client. Aucun visage d’enfant ou d’adulte ne sera divulgué sans accord écrit du client.
Article 8 - Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite.
Article 9 - Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 10 - Acceptation des CGV La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.